Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées via les formulaires OriginPass, l'inscription au compte et l'utilisation de l'application (conformément au RGPD).
La version anglaise de cette politique de confidentialité fait foi. Les traductions sont fournies à titre de commodité.
1. Responsable du traitement et contact confidentialité
Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du site OriginPass, de ses formulaires, des comptes utilisateurs et de l'application est Dominik Dudziński, personne physique exploitant le service depuis la Pologne. Cette initiative fait partie de l'écosystème technologique soutenu par la base de connaissances InfoDPP.eu — une ressource indépendante sur la réglementation DPP de l'UE. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@originpass.eu.
2. Données collectées, finalité et base légale
Via le formulaire, nous collectons : l'adresse e-mail, le nom de l'entreprise, le secteur, l'ampleur prévue du déploiement DPP et l'horodatage d'envoi. Nous utilisons ces données pour traiter les demandes, qualifier les candidats au pilote et faciliter les échanges commerciaux liés au projet. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles (RGPD art. 6, par. 1, point b) ainsi que notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes (RGPD art. 6, par. 1, point f).
2a. Données de compte et de connexion
Lors de l'inscription, nous traitons le prénom, le nom, l'adresse email, la langue préférée, les données techniques de session Supabase ainsi que les enregistrements d'acceptation des Conditions et de prise de connaissance de la Politique de confidentialité. Ces données servent à créer le compte, authentifier les utilisateurs, sécuriser le service et gérer l'accès aux entreprises et marques. La base légale du traitement des données de compte est l'exécution de notre contrat avec vous et la prise de mesures à votre demande pour fournir le service (RGPD art. 6, par. 1, point b). L'authentification utilise des cookies de session strictement nécessaires définis par Supabase ; ils sont indispensables au fonctionnement du service et ne servent pas à la publicité ni au suivi.
2b. Données saisies par les clients dans l'application
Les données produit saisies dans l'application par les clients ne constituent en principe pas des données personnelles. Si un client saisit néanmoins des données personnelles (par exemple les coordonnées d'une personne désignée comme opérateur économique), nous les traitons uniquement sur instruction et pour le compte du client, en qualité de sous-traitant. Le client est responsable de la base légale et de l'étendue de ces données ; nous concluons un contrat de sous-traitance sur demande. Dans l'environnement de test (plan Sandbox), nous recommandons de ne saisir ni données personnelles ni données confidentielles.
3. Destinataires des données et hébergement (UE)
Pour exploiter le site et l'application, nous utilisons Netlify (hébergement), Supabase (base de données et authentification), Resend (envoi d'e-mails) et Umami (analyse du trafic et des interactions de base avec le formulaire, comme le focus sur un champ, l'ouverture d'une liste ou la sélection d'une option). Nous ne transmettons pas au service d'analyse le contenu complet du message ni l'adresse e-mail complète. Notre base de données (Supabase), qui contient les demandes issues des formulaires, les comptes utilisateurs et les données saisies dans l'application, est hébergée dans l'UE (Irlande). Les fichiers téléversés dans l'application (images et documents) sont stockés dans Cloudflare R2 sous juridiction UE, et les adresses publiques des passeports sont servies via le réseau Cloudflare, qui traite des données techniques de requête (dont l'adresse IP) afin de diffuser les contenus, de prévenir les abus et de limiter le débit des requêtes. Certains sous-traitants (par exemple l'hébergement et l'envoi d'e-mails) sont des sociétés susceptibles de traiter des données limitées en dehors de l'EEE ; dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l'UE. L'accès aux données est limité et nos comptes administrateurs dans les consoles des prestataires sont protégés par des mots de passe robustes et, lorsque le prestataire le propose, par l'authentification à deux facteurs. La connexion à OriginPass s'effectue actuellement par mot de passe ; l'authentification à deux facteurs pour les comptes utilisateurs n'est pas encore disponible.
4. Durée de conservation
Nous conservons les données issues du formulaire de lead pendant un maximum de 12 mois à compter du dernier contact, sauf si nous recevons avant cela une demande valable de suppression ou si une obligation légale impose une conservation plus longue. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte, puis jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes. Pendant la phase de test fermée, les données saisies dans l'environnement de test peuvent être supprimées lorsque cela est techniquement nécessaire ; nous n'en garantissons pas la conservation durable.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Les demandes de suppression ou d'exercice de vos droits peuvent être adressées à : contact@originpass.eu. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.