OriginPass
Conditions d'utilisation
Version : 1 juin 2026
Ces conditions régissent l'accès aux comptes OriginPass, aux espaces entreprise et aux fonctionnalités disponibles pendant les tests fermés.
1. Compte et accès
OriginPass est actuellement disponible sur invitation ou avec un code d'accès. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'exactitude des informations de votre compte.
2. Entreprises, rôles et accès aux données
Vous pouvez créer un espace entreprise ou être ajouté à une entreprise ou une marque existante. La visibilité des entreprises, marques et données dépend des rôles et permissions attribués dans OriginPass. Les propriétaires et administrateurs sont responsables des invitations, suppressions d'utilisateurs et de l'exactitude des données entreprise et produit.
3. Utilisation autorisée
Vous ne devez pas utiliser OriginPass d'une manière contraire à la loi, à la sécurité du système ou aux droits d'autrui. Sont notamment interdits les tentatives d'accès non autorisé, la perturbation du service, la publication de contenus illicites ou la saisie volontaire de données DPP trompeuses.
4. Données et contenus utilisateur
Les données métier et produit ajoutées à OriginPass restent vos données ou celles de votre entreprise. Vous autorisez OriginPass à les héberger, traiter et afficher uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, y compris les endpoints publics de passeport lorsqu'ils sont activés.
5. Tests fermés
Pendant les tests fermés, les fonctionnalités peuvent changer, être limitées ou temporairement indisponibles. Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès si nécessaire pour la sécurité, la stabilité du service ou la conformité légale.
6. Frais et abonnements
L'accès aux tests fermés peut être gratuit sauf accord contraire. Les plans payants, limites et la facturation par entreprise seront définis dans les tarifs, les paramètres de plan ou un accord séparé.
7. Responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir OriginPass stable et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs dans chaque fonctionnalité. OriginPass ne remplace pas un conseil juridique, réglementaire ou compliance individualisé.
8. Fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser OriginPass. Un propriétaire d'entreprise peut utiliser les options disponibles pour supprimer une entreprise, transférer la propriété ou restreindre l'accès. Nous pouvons limiter l'accès en cas d'abus, de risque de sécurité ou d'obligation légale.
9. Modifications et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour avec l'évolution du produit. Les changements importants seront communiqués dans l'application ou par e-mail lorsque cela est approprié. Contact : contact@originpass.eu.